Assurance emprunteur : changez à tout moment avec la loi Lemoine.

Le courtage en assurances, concrètement

L'assurance emprunteur est une garantie qui protège la banque et l'emprunteur en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail ou de perte d'emploi, selon les garanties souscrites. Elle est généralement exigée par l'établissement prêteur pour accorder un crédit immobilier, même si elle n'est pas une obligation légale.

Son coût peut représenter une part significative du coût total du crédit. Pourtant, de nombreux emprunteurs conservent le contrat proposé par leur banque au moment de la souscription, sans le comparer. La loi Lemoine a précisément été conçue pour faciliter la mise en concurrence et permettre aux emprunteurs de changer plus facilement de contrat.

En tant que courtier d'assurance, je vous accompagne pour comprendre votre contrat actuel, vérifier les garanties réellement souscrites, consulter les assureurs partenaires et vous présenter les solutions qui pourraient correspondre à votre situation. Mon objectif n'est pas de vous vendre un contrat à tout prix, mais de vous aider à faire un choix éclairé.

La loi Lemoine, qu'est-ce que ça change ?

La loi n° 2022-270 du 28 février 2022, dite loi Lemoine, a transformé l'assurance de prêt immobilier en France autour de trois mesures principales : la résiliation à tout moment, la suppression du questionnaire de santé sous conditions et la réduction du droit à l'oubli.

1. Résiliation à tout moment et sans frais

Vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire de votre contrat. Cette possibilité s'applique depuis le 1er juin 2022 aux nouveaux contrats de prêt et depuis le 1er septembre 2022 aux contrats en cours.

• le nouveau contrat doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles exigées par votre banque ;
• la résiliation s'effectue sans frais de résiliation ;
• la banque dispose de 10 jours ouvrés pour valider ou refuser la substitution après réception de votre demande ;
• si la demande est acceptée, le nouveau contrat remplace l'ancien pour la durée restante du prêt.

Le changement peut être effectué à votre initiative ou être préparé avec l'accompagnement d'un courtier. Dans tous les cas, les garanties du nouveau contrat doivent être au moins équivalentes à celles demandées par la banque : c'est ce comparatif qui permet de sécuriser la substitution.

2. Suppression du questionnaire de santé

Les assureurs ne peuvent plus vous demander des informations sur votre état de santé ni vous faire passer un examen médical lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

• la part du prêt assurée par personne ne dépasse pas 200 000 €, soit 400 000 € pour un couple assurant chaque membre à 50 % ;
• le remboursement total du crédit doit se terminer avant votre 60e anniversaire ;
• le bien assuré est à usage d'habitation ou à usage mixte.

Cette mesure s'applique depuis le 1er juin 2022. Elle permet notamment aux emprunteurs ayant eu des problèmes de santé de changer plus facilement d'assurance, sans avoir à remplir un nouveau questionnaire médical, dès lors que les conditions sont respectées.

3. Réduction du « droit à l'oubli » à 5 ans

Pour les personnes ayant été atteintes d'un cancer ou d'une hépatite C, le délai au-delà duquel l'ancienne maladie n'a plus à être déclarée à l'assureur est abaissé de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, en l'absence de nouvelle rechute. Cette mesure est entrée en vigueur dès mars 2022.

Concrètement, ce délai peut faciliter l'accès à une assurance emprunteur ou permettre d'obtenir des conditions plus favorables, sans que l'ancienne pathologie soit prise en compte dans l'analyse du risque.

Une transparence renforcée

Les assureurs doivent vous informer chaque année par écrit sur votre droit de résiliation et vous rappeler le coût cumulé de l'assurance sur les 8 premières années du prêt. Cette information vous permet de mesurer le poids réel de votre assurance et de comparer plus facilement les offres.

Pourquoi faire étudier son assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur représente souvent plusieurs milliers d'euros sur la durée d'un prêt. Une différence de cotisation, de garanties ou de taux peut donc avoir un impact important sur votre budget, même si elle paraît faible au moment de la souscription.

Réduire le coût de votre assurance

La concurrence entre assureurs peut permettre de trouver une cotisation plus faible pour des garanties comparables. L'étude consiste à comparer le taux, les garanties, les exclusions et le coût total sur la durée restante du prêt, et pas seulement la cotisation mensuelle affichée.

Adapter les garanties à votre situation

Votre situation familiale, professionnelle ou patrimoniale a peut-être évolué depuis la souscription. Un contrat adapté à votre situation actuelle peut être plus pertinent qu'un contrat souscrit il y a plusieurs années, à condition que les garanties exigées par la banque restent couvertes.

Profiter de la loi Lemoine

La loi Lemoine vous permet de changer à tout moment, sans attendre la date anniversaire. Cette souplesse rend la comparaison d'autant plus utile : vous n'êtes plus obligé d'attendre une échéance pour faire jouer la concurrence.

Comment se déroule l'étude ?

1. Un premier échange

Nous commençons par un échange pour comprendre votre situation : montant du prêt, durée restante, contrat actuel, garanties souscrites et exigences de votre banque. Cette étape permet de définir le cadre de l'étude et d'identifier les points à vérifier.

2. L'analyse de votre contrat actuel

Je vous aide à relire votre contrat d'assurance emprunteur : garanties, exclusions, quotité assurée, taux, durée et conditions de résiliation. L'objectif est de savoir ce que vous payez réellement et ce que votre contrat couvre aujourd'hui.

3. La comparaison des solutions

Je consulte les assureurs partenaires et vous présente les solutions qui pourraient correspondre à votre situation. Nous comparons les garanties, les cotisations, les exclusions et le coût total, en tenant compte des exigences de votre banque.

4. La substitution et le suivi

Si une solution vous convient, je vous accompagne dans la constitution du dossier de substitution et dans les échanges avec la banque. Le nouveau contrat ne prend effet qu'après acceptation de la banque et respect des conditions de garanties équivalentes.

Qui peut changer d'assurance emprunteur ?

Tout emprunteur ayant souscrit une assurance de prêt immobilier peut demander à changer de contrat, qu'il s'agisse d'un prêt en cours ou d'un nouveau prêt. La loi Lemoine s'applique aux contrats en cours comme aux nouveaux contrats, sous réserve des conditions de garanties exigées par la banque.

Les emprunteurs ayant des antécédents de santé peuvent également être concernés, notamment grâce à la suppression du questionnaire de santé sous conditions et au droit à l'oubli réduit à 5 ans. Chaque situation doit toutefois être étudiée individuellement.

Questions fréquentes