Éditeur du site
Le site lasolutioncredits.fr est édité par :
- Dénomination sociale : IMCF COURTAGE
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Siège social : 20 bis rue de l'Yerres, 77380 Combs-la-Ville, France
- SIREN : 800 119 497
- SIRET du siège : 800 119 497 00041
- RCS : Melun
- N° ORIAS : 14001472
- Téléphone : 06 68 89 37 14
- Email : fabrice.brunetti@lasolutioncredits.fr
Responsable de la publication : Fabrice Brunetti.
Activités réglementées
IMCF COURTAGE est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 14001472, en qualité de :
- courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), au titre d'une activité d'intermédiation à titre accessoire ;
- courtier d'assurance ou de réassurance (COA), à titre principal.
Les services proposés comprennent notamment les contrats de crédits immobiliers, les contrats de crédits à la consommation et le regroupement de crédits, dans les conditions et limites des mandats et des produits distribués.
Ces activités sont exercées sans maniement de fonds : IMCF COURTAGE n'est pas autorisée à encaisser les fonds destinés aux clients, aux assureurs ou aux établissements prêteurs.
Les activités d'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement sont soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les inscriptions et les catégories peuvent être vérifiées sur le site de l'ORIAS : www.orias.fr.
Rémunération et honoraires
Les modalités de rémunération d'IMCF COURTAGE — commissions versées par les établissements prêteurs et/ou honoraires — sont communiquées au client dans les documents précontractuels et contractuels, préalablement à toute souscription.
Aucun montant ne peut être dû sans information préalable du client sur les conditions de rémunération applicables à son dossier.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit à IMCF COURTAGE, 20 bis rue de l'Yerres, 77380 Combs-la-Ville, ou par email à fabrice.brunetti@lasolutioncredits.fr. Un accusé de réception est adressé au client et la réclamation est traitée dans les meilleurs délais.
À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Les coordonnées du médiateur sont communiquées par IMCF COURTAGE sur demande et figurent dans les documents contractuels remis au client.
Hébergement
Le site vitrine lasolutioncredits.fr est hébergé par LWS (Ligne Web Services), SAS au capital de 500 000 €, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France — RCS Paris B 851 993 683 — www.lws.fr, sur un serveur situé en France.
Le formulaire de demande de rappel et la mesure d'audience du site reposent sur la plateforme de gestion Abramatek, accessible à l'adresse gestion.abramatek.fr. Cette plateforme est hébergée par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, société de droit chypriote, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr. Le serveur utilisé est situé en France (Paris), dans l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, photographies, logos, éléments graphiques, structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions légales.
Responsabilité
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et pédagogique. Elles ne constituent ni une offre de crédit, ni un engagement de financement, ni une garantie d'acceptation. Les conditions définitives sont celles des établissements prêteurs, des assureurs et des partenaires concernés, telles qu'elles figurent dans les documents contractuels.
Les liens vers des sites externes sont fournis à titre d'information. IMCF COURTAGE ne contrôle pas leur contenu et ne saurait être tenue responsable des informations qui y sont publiées.
Avertissements réglementaires
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Un regroupement de crédits peut allonger la durée de remboursement et augmenter le coût total du crédit. Un prêt hypothécaire peut entraîner la perte du bien en cas de défaillance.
Aucun taux, aucune mensualité et aucune acceptation ne peuvent être garantis avant l'étude du dossier et la décision de l'établissement prêteur. Les exemples et descriptions présentés ne constituent pas des promesses commerciales.
Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.