Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est IMCF COURTAGE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 20 bis rue de l'Yerres, 77380 Combs-la-Ville, France.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : fabrice.brunetti@lasolutioncredits.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de rappel, les données suivantes peuvent être collectées :

• prénom (obligatoire) ;
• nom (obligatoire) ;
• numéro de téléphone (obligatoire) ;
• type de projet (obligatoire) ;
• adresse email (facultative) ;
• créneau de rappel souhaité (facultatif) ;
• message (facultatif) ;
• page d'origine de la demande et date de réception ;
• adresse IP et données techniques de sécurité, utilisées pour la lutte contre les envois automatisés ;
• statut de traitement de la demande.

Le formulaire ne demande aucune donnée bancaire, aucune pièce justificative et aucun détail sur vos crédits ou vos dettes. Ces informations ne doivent pas être transmises via ce premier formulaire.

Mesure d'audience

Le site utilise un compteur de visites interne, sous la forme d'une image invisible de 1 × 1 pixel chargée depuis la plateforme de gestion gestion.abramatek.fr. À chaque affichage d'une page, ce pixel permet uniquement d'incrémenter un compteur quotidien pour cette page.

Les seules informations enregistrées dans la base de statistiques sont :

• l'identifiant de la page consultée ;
• la date (jour) de la consultation ;
• le nombre de chargements de cette page pour ce jour.

Le pixel ne dépose aucun cookie, n'écrit rien dans le stockage local du navigateur, ne génère pas d'identifiant de visiteur et ne transmet à la base de statistiques ni adresse IP, ni adresse email, ni paramètres d'URL, ni page de provenance, ni caractéristiques du navigateur. Aucun rapprochement n'est effectué entre plusieurs visites, plusieurs pages ou plusieurs sites. Ces données agrégées ne permettent pas d'identifier une personne et ne sont utilisées ni pour de la publicité, ni pour du profilage. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers et ne sont consultables que par les personnes habilitées d'IMCF COURTAGE.

Comme pour toute requête adressée à un serveur, la connexion technique au site et au pixel peut être journalisée par les hébergeurs (adresse IP, date et heure, URL demandée, page de provenance, agent utilisateur) à des fins de sécurité, de diagnostic et de prévention des abus. Ces journaux techniques ne sont pas utilisés pour mesurer l'audience ni pour profiler les visiteurs. Ils sont conservés pour une durée limitée et proportionnée à ces finalités (en principe moins de 30 jours), puis supprimés.

Conformément à l'article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer à cette mesure d'audience pour des raisons tenant à votre situation particulière, en écrivant à l'adresse indiquée dans la rubrique « Responsable du traitement ».

Finalités et bases légales

Les données collectées sont utilisées pour :

• répondre à votre demande de rappel et vous recontacter au sujet de votre projet : base légale fondée sur votre consentement ;
• assurer le suivi de votre demande et, le cas échéant, préparer l'étude de votre dossier : base légale fondée sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• mesurer l'audience du site au moyen du compteur décrit ci-dessus, de manière agrégée et sans identification des personnes : base légale fondée sur l'intérêt légitime à améliorer le site ;
• sécuriser le formulaire et prévenir les envois automatisés : base légale fondée sur l'intérêt légitime.

Les données ne sont pas utilisées pour vous adresser des campagnes commerciales sans votre accord préalable. Une demande de rappel ne vaut pas consentement à recevoir de la prospection commerciale.

Caractère obligatoire des réponses

Le prénom, le nom, le numéro de téléphone et le type de projet sont nécessaires pour traiter votre demande et vous identifier lors du rappel. Sans ces informations, il n'est pas possible de traiter utilement votre demande. Les autres champs sont facultatifs.

Destinataires des données

Les données sont accessibles à IMCF COURTAGE et à Fabrice Brunetti, en charge du traitement des demandes. Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques intervenant pour le site et son outil de gestion, dans la limite de leurs missions et avec des garanties de confidentialité.

Pour l'hébergement et le fonctionnement technique : le site vitrine est hébergé par LWS (Ligne Web Services), en France ; le formulaire de demande de rappel et la mesure d'audience reposent sur la plateforme de gestion Abramatek (gestion.abramatek.fr), hébergée par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, sur un serveur situé en France. Ces prestataires agissent comme sous-traitants et n'utilisent pas les données pour leur propre compte.

Les serveurs utilisés pour le site, le formulaire et la mesure d'audience sont situés en France. Les deux hébergeurs sont établis dans l'Union européenne : LWS en France et HOSTINGER INTERNATIONAL LTD à Chypre.

Les demandes ne sont pas accessibles publiquement. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Si une transmission à un partenaire ou à un établissement est nécessaire à l'étude de votre projet, elle vous est préalablement expliquée.

Durée de conservation

Les demandes de rappel sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables. Si un contrat est conclu, les données peuvent être conservées pendant les durées légales liées à la relation contractuelle et à la comptabilité.

L'adresse IP enregistrée avec une demande pour la sécurité du formulaire est conservée avec cette demande et supprimée en même temps.

Les données de mesure d'audience sont agrégées par jour et ne permettent pas d'identifier une personne ; elles peuvent être conservées sans limite dès lors qu'elles restent strictement agrégées.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès et de copie ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement, dans les limites prévues par la loi ;
• droit de limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque les conditions sont réunies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.

Pour exercer ces droits, écrivez à fabrice.brunetti@lasolutioncredits.fr ou adressez un courrier à IMCF COURTAGE, 20 bis rue de l'Yerres, 77380 Combs-la-Ville. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, sous réserve de justificatifs d'identité si nécessaire.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Le site n'installe aucun cookie : ni cookie de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, ni traceur de réseau social. Il n'utilise pas non plus de stockage local (localStorage, sessionStorage) ni de technique de reconnaissance du navigateur (empreinte numérique). Les polices de caractères et les ressources graphiques sont hébergées directement sur le site ou sur la plateforme de gestion, sans appel à un service tiers de mesure ou de publicité.

Le compteur de visites décrit ci-dessus repose sur une simple requête d'image vers gestion.abramatek.fr ; il ne dépose aucun cookie et n'enregistre aucun identifiant dans le navigateur. Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est donc affiché.

Si un outil de mesure complémentaire ou un traceur nécessitant un consentement était ajouté ultérieurement, les informations nécessaires et un dispositif de consentement seraient mis en place avant son activation.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation. L'accès aux demandes est réservé aux personnes habilitées et les échanges avec le formulaire sont chiffrés (HTTPS).

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du site, des services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.